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 Réforme
des 35 heures
Maiika - mars 2005
Présentation des grandes lignes de la réforme
des 35 heures en discussion au Parlement
Les "heures choisies"
Un nouveau dispositif d'heures supplémentaires,
intitulé "heures choisies", permettrait
aux salariés d'accomplir des heures supplémentaires
au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires
sans que l'employeur ait à obtenir une autorisation
de l'inspecteur du travail, comme c'est le cas aujourd'hui.
Ces heures choisies nécessiteraient toutefois
un accord entre le salarié et son employeur,
après qu'une convention collective de branche
étendue ou qu'un accord d'entreprise aurait préalablement
autorisé le recours à ces heures choisies
et fixé le taux de la majoration qui leur est
associée.
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